Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web, de design graphique (logos, identités visuelles) et de supports print proposées par Atlas Design (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Toute commande est précédée d'un devis détaillé, valable 30 jours. La signature du devis par le Client (électroniquement ou manuscrite) vaut acceptation des présentes CGV et déclenche la prestation après versement de l'acompte.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue comme suit :

• 50% d'acompte à la signature du devis
• 50% solde à la livraison finale
• Paiement en 3× sans frais possible via Stripe (sous conditions)

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (article L441-10 du Code de commerce).

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés au devis (7 à 15 jours selon le pack). Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, brief validé).

5. Modifications et révisions

Chaque prestation inclut 2 allers-retours de modifications. Au-delà, les modifications supplémentaires sont facturées à 60€/heure. Les 30 jours suivant la livraison finale, les petites retouches (typos, ajustements mineurs) sont incluses.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au Client au paiement intégral du solde. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord explicite contraire.

7. Impression (prestations print)

Pour les prestations flyers, dépliants, cartes de visite et autres supports print, Atlas Design livre uniquement les fichiers numériques print-ready (PDF en CMJN, 300 dpi, fond perdu). L'impression physique, sa logistique et son coût sont à la charge exclusive du Client.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Atlas Design propose une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de la livraison finale, sous réserve que le Client ait respecté les délais de validation des maquettes intermédiaires. Le remboursement couvre les sommes versées, hors frais tiers éventuels (hébergement, nom de domaine).

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de chiffre d'affaires ou de perte de données du Client. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant de la prestation concernée.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.